Mentions légales
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur du site
Le site h24call.fr est édité par :
- Dénomination commerciale : Webgenius Solutions
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Entrepreneur : Sance
- Siège social : 17 rue Narvik, 69008 Lyon
- SIREN : 984 701 318
- SIRET (siège) : 984 701 318 00011
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 01/03/2023
- TVA : non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)
- Email : contact@flowkorner.fr
2. Directeur de la publication
Sance, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant l'entreprise Webgenius Solutions.
Contact : contact@flowkorner.fr
3. Hébergement
Site web et application
Le site et l'application H24 call sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, plateforme accessible à l'adresse https://vercel.com. Le contenu est servi depuis le réseau edge européen (Paris).
Base de données et authentification
Les données utilisateurs (comptes clients, configuration, journaux d'appels, transcriptions) sont hébergées sur Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992, infrastructure technique opérée sur les serveurs Amazon Web Services (AWS) dans la région européenne (Francfort). Voir la section dédiée aux transferts internationaux dans la Politique de confidentialité.
Téléphonie et traitement vocal
L'infrastructure vocale propriétaire (traitement IA, transcription) est opérée directement par Webgenius Solutions sur des serveurs situés dans l'Union européenne. L'attribution et l'acheminement des numéros de téléphone sont confiés à Twilio Inc., prestataire dont le siège est aux États-Unis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur h24call.fr (textes, images, logos, marques, code source, design, base de données, modèles d'IA) est la propriété exclusive de Webgenius Solutions ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La marque « H24 call » et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Liens hypertextes
Le site h24call.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Webgenius Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@flowkorner.fr
Pour toute question relative aux données personnelles : contact@flowkorner.fr